Politique de confidentialité

1. Obligations d’information

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous nous conformons à ces dispositions. Les données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Nous respectons également, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE du 27 avril 2016, qui a également des répercussions sur les entreprises et les institutions en Suisse extra communautaire. Dans la perspective de la prochaine révision de la loi suisse sur la protection des données (LPD), qui comprendra un rapprochement avec la réglementation de l’UE, nous vous informons par la présente de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons conformément à l’art. 13 du RGPD.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2. Responsable du traitement des données / interlocuteur

A) L’organisme responsable du traitement des données et propriétaire du site est:

Meubles Descartes SA
Route du Léman 33
1907 Saxon
Suisse

CHE-105.158.146

Tél. +41 27 743 43 43
Fax +41 27 743 43 44
info(a)decarte.ch

Meubles Descartes SA gère le site Web www.decarte.ch (ci-dessous : Site Web).

B) Représentant au sens de l’art. 27 du RGPD

Directeur: Robert Binggeli

C) Hébergeur de notre site internet:  www.decarte.ch

En étroite collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.

Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge GE
Suisse

3) Accès

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4) Exclusion de responsabilité

Le propriétaire se réserve le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies.

Toute revendication de responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défauts techniques est exclue.

Toutes les offres sont sans engagement. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce séparée ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

5) Liens

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et permettre l’accès à des sites tiers n’appartenant pas au propriétaire du site. La présence de ces liens n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par le propriétaire qui ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu. Les risques liés à leur utilisation incombent pleinement à l’utilisateur.

6) Droits d’auteur

Les éléments de ce site Internet sont la propriété du propriétaire et de son auteur et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement aux droits à l’image ainsi qu’aux droits d’auteur en ce qui concerne les éléments fournis par le propriétaire du site.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’auteur sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7) Sécurité

Toutes les dispositions techniques et organisationnelles requises et appropriées sont prises pour protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive. Ces mesures seront adaptées de façon appropriée à l’état actuel de la technique.

8) Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

Les utilisateurs disposent du droit de suppression ou de modification de leurs données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en envoyant un mail à: dataprotection(a)decarte.ch

9) Fichiers journaux du serveur

Nos systèmes collectent et enregistrent automatiquement des informations lorsque que vous naviguez sur notre site WEB dans ce que l’on appelle les fichiers journaux. Il s’agit des informations suivantes :

Type/version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Adresse IP
Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
Heure de la requête au serveur

Elles ne sont pas recoupées avec des données provenant d’autres sources. Ces données servent de base à des évaluations statistiques anonymes. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets d’une utilisation illicite sont portés à notre connaissance.

10) Formulaire de contact

Dans certaines sections de notre site web, nous vous demandons et récoltons des données personnelles telles que nom, prénom, numéro de téléphone, fonction, entreprise et/ou l’adresse e-mail, CV et lettre de motivation par le biais de formulaires. Ces données seront enregistrées dans le but de traiter votre requête et au déroulement de relations d’affaires, notamment pour des newsletters à but commercial, mais aussi pour les activités de recrutement. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre base de données, en utilisant le lien de description dans nos e-mails ou par notre formulaire de contact. Les données seront supprimés avec effet immédiat de nos bases de données.

11) Newsletter

Lors de votre contact avec decarte.ch, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter. Vous donnez votre consentement à l’envoi de newsletters par e-mail. La base légale pour ce traitement des données est l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Nous traitons ces données dans le but d’envoyer les newsletters que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message et un lien de désabonnement sont intégrés dans chaque newsletter.

12) Transmission de vos données à des tiers et traitement des commandes

Vos données ne seront transmises à des tiers que si vous nous donnez votre consentement exprès (art. 6 al. 1 point a) du RGPD), si nous sommes légalement tenus de le faire (art. 6 al. 1 point c) du RGPD) ou si cela est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD). De plus, ces informations peuvent être communiquées si cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique (art. 6 al. 1 point d) du RGPD). Dans ce contexte, veuillez également consulter la section VIII (analyse Web) et la section X (médias sociaux). De plus, les données peuvent être transmises à des tiers si nous impliquons des tiers en tant que sous-traitants dans l’exécution de nos obligations. Ces tiers traitent les données exclusivement pour notre compte et ne peuvent effectuer aucun traitement de données qui n’a pas lieu dans le cadre de la présente politique de confidentialité, et notamment aucun traitement de données à caractère personnel pour leurs propres besoins.

13) Transfert vers des pays tiers

Un transfert vers des pays tiers peut avoir lieu dans le cadre du point 12 ci-dessus. Si le niveau de protection des données de ce pays tiers ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous veillons contractuellement au respect du niveau de protection des données en vigueur en Suisse ou au sein de l’UE. Si les données sont traitées par des tiers aux États-Unis, et qu’ils sont certifiés Privacy Shield, nous considérons que la protection correspondante est appropriée.

14) Mesures techniques et organisationnelles

Notre traitement des données implique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données à caractère personnel dont nous disposons soient protégées contre la perte partielle ou totale, contre l’accès non autorisé par des tiers et contre la manipulation. De plus, nos collaborateurs chargés du traitement des données et nos sous-traitants sont tenus au secret et au respect des règles de protection des données.

15) Modifications de la déclaration relative à la protection des données

Nous pouvons apporter à tous moments des modifications à la présente déclaration sur la protection des données. Toutes modifications fondamentales seront communiquées en temps voulu et de façon bien visible sur notre site web.

Dernière révision : 10.04.2020

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