Conditions générales

REMARQUES

Meubles en bois massif – Le bois est un produit naturel vivant et par conséquent soumis à certaines influences: la fissuration, l’extension, le rétrécissement, le craquèlement sont des conséquences de variations de température et d’humidité de l’air et des caractéristiques des meubles en bois massif. Le client ne pourra donc se prévaloir de ces circonstances inhérentes au bois massif pour refuser l’exécution du contrat.

Le cuir – Pur produit de la nature, montre sa beauté dans la surface irrégulière et naturelle de la peau de l’animal qui porte des cicatrices faites par les épines et les haies, par les piqûres d’insectes et coups de fouet . Ces marques individuelles sont naturelles et ne prêtent pas à des réclamations.

 

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

La livraison a lieu conformément au modèle choisi. Les différences de teinte et de structure sont inhérentes à la nature du bois et sont acceptées par le client. Si des dommages surviennent en cas de transport par chemin de fer, l’acheteur doit immédiatement faire dresser un procès-verbal. Jusqu’à paiement complet du montant de l’achat, les objets livrés restent propriété de MEUBLES DESCARTES SA qui pourra procéder à l’inscription de la réserve de propriété si elle juge sa créance en danger. Les prix s’entendent nets, sans escompte. Des retards dans la livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler le contrat et ne l’autorise pas à exiger une indemnité ou à retenir ses paiements. L’acheteur ne peut déduire du prix d’achat ses éventuels avoirs pour contre-affaire qu’avec l’assentiment de MEUBLES DESCARTES SA. L’acheteur atteste avoir reçu un exemplaire du contrat. Au cas où plusieurs personnes signent en tant qu’acheteur, elles sont solidairement responsables. Aucune responsabilité n’est prise par MEUBLES DESCARTES SA sur les marchandises transportées par le client.

En cas d’annulation du contrat MEUBLES DESCARTES SA se réserve le droit de demander 30% de la somme totale du contrat. Aucune annulation ne peut être acceptée lors de commandes de mobilier sur mesure.

En cas de retard de paiement un supplément de 1% par mois sera facturé.

Pour tout litige résultant du présent contrat, les parties se soumettront au jugement souverain du président du Tribunal civil de Martigny.